Les trois régimes de taxation sur le loyer
Le revenu locatif à usage d’habitation en Israël est imposable, mais un particulier qui n’exploite pas une activité de location choisit entre trois régimes : le régime d’exonération - exonération totale jusqu’à un plafond mensuel ; le régime à 10 % (article 122 de l’ordonnance) - taxe fixe sur la totalité du revenu brut ; et le régime du taux marginal - le revenu s’ajoute aux autres revenus et est imposé selon les tranches personnelles, après déduction des charges reconnues. Le choix n’est pas définitif - il peut être réexaminé chaque année fiscale, mais il n’est pas possible de mélanger les régimes sur un même revenu.
Le plafond d’exonération et l’exonération partielle - le mécanisme qui surprend les bailleurs
Pour l’année fiscale 2025, le plafond d’exonération est de 5 654 ₪ par mois, révisé chaque janvier. En dessous du plafond - aucune taxe et aucune obligation déclarative pour qui n’a pas d’autres revenus soumis à déclaration. Mais le mécanisme au-delà du plafond est moins connu : entre le plafond et le double du plafond (11 308 ₪), l’exonération se réduit - chaque shekel de loyer au-dessus du plafond diminue d’un shekel le montant exonéré. Ainsi, un loyer supérieur au plafond de 1 000 ₪ n’est pas imposé uniquement sur 1 000 ₪, mais sur 2 000 ₪ - la différence agit « en double ». À partir d’un loyer de 11 308 ₪ ou plus, l’exonération s’annule complètement, et il reste le choix entre 10 % et le taux marginal. Il faut aussi retenir : le plafond est mesuré sur le total des revenus locatifs à usage d’habitation du foyer fiscal - deux petits appartements se comptent ensemble.
Le régime 10 % : simple, mais sur le brut
Le régime le plus courant pour les bailleurs au-dessus du plafond : une taxe uniforme de 10 % sur la totalité des recettes locatives à usage d’habitation en Israël, sans déduction de charges, sans amortissement et sans exonération. La simplicité est l’avantage - pas besoin de comptabilité, et le paiement se fait par une déclaration simplifiée à l’Autorité fiscale avant le 30 janvier de l’année suivante. L’inconvénient : si vous avez des charges réelles élevées - intérêts d’un prêt immobilier contracté pour l’achat de l’appartement, réparations importantes - la taxe est prélevée comme si elles n’existaient pas. Un bailleur qui loue lui-même son logement peut avoir droit à une réduction du revenu imposable dans ce régime (article 122(f)) - un cas non calculé par le simulateur et qui mérite une vérification individuelle.
Le régime du taux marginal : charges reconnues contre tranches élevées
Dans ce régime, le revenu locatif s’ajoute aux autres revenus et est imposé selon les tranches personnelles - mais on en déduit les charges reconnues : intérêts de prêt immobilier, réparations et entretien, assurance, honoraires professionnels et amortissement sur la composante bâtiment. Le point de départ est moins avantageux qu’il n’y paraît : le revenu locatif (un revenu « passif ») d’un particulier de moins de 60 ans est imposé dès une tranche de 31 % - pas depuis les tranches basses des revenus du travail. Pour les 60 ans et plus, les tranches démarrent à 10 %, c’est pourquoi le régime marginal l’emporte souvent sur le régime à 10 % chez les bailleurs plus âgés. L’amortissement est le poste le plus important et le plus complexe de ce régime, et il n’est pas calculé par le simulateur - une raison de plus pour une vérification professionnelle avant de choisir.
Et un appartement à l’étranger ?
Les règles ci-dessus s’appliquent à un revenu locatif à usage d’habitation en Israël. Pour un bien à l’étranger, d’autres régimes existent - 15 % sur le brut (article 122a) ou taux marginal avec crédit pour l’impôt payé dans le pays du bien - ainsi que des considérations propres de change et de double imposition. Voir le simulateur dédié à la taxe sur la location à l’étranger →
Important : le simulateur compare les régimes uniquement selon les données que vous avez saisies. L’amortissement, la multiplicité de biens, d’autres revenus et des crédits d’impôt personnels peuvent changer l’image - avant de choisir un régime face à l’Autorité fiscale, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable.