La Cour suprême a ordonné à l'Autorité foncière israélienne (RMI) d'arrêter la commercialisation de 108 lots résidentiels dans les moshavim de Mishmar Ayalon et Ganot. Cette décision gèle des appels d'offres fonciers qui devaient avoir lieu prochainement et réduit l'offre dans des zones à forte demande du centre du pays.
En bref
- La Cour suprême a suspendu la commercialisation de 108 lots à Mishmar Ayalon et Ganot jusqu'à une décision judiciaire.
- Ce gel retire du marché des terrains qui devaient être vendus prochainement dans des zones à forte demande.
- L'offre de logements neufs dans la région pourrait rester restreinte tant que la procédure est en cours.
- Les acheteurs cherchant dans cette zone devront faire face à moins d'options à court terme.
La Cour suprême a ordonné à la RMI de suspendre la commercialisation de 108 lots résidentiels situés dans les moshavim de Mishmar Ayalon et Ganot, deux des zones les plus recherchées aux abords du centre du pays. La décision fait suite à un recours et se traduit par un arrêt immédiat des appels d'offres fonciers que la RMI prévoyait de publier.
Ce qui se cache derrière ce gel
Les détails du recours ayant conduit à cette décision n'ont pas été entièrement publiés, mais il est clair que la Cour suprême a jugé qu'il existait un motif suffisant pour émettre une ordonnance de suspension provisoire contre la commercialisation. Ce type d'ordonnance est généralement rendu lorsqu'il existe une prétention sérieuse nécessitant un examen, qu'il s'agisse des droits de locataires existants, de procédures de planification inachevées, ou d'autres griefs relatifs au mode d'attribution du terrain. Tant qu'un jugement définitif n'aura pas été rendu, les lots ne pourront pas arriver sur le marché.
108 lots disparus du marché
Il s'agit d'une ampleur non négligeable : 108 lots destinés à l'autoconstruction ou à des promoteurs, dans une zone où la demande de terrain est élevée et le stock de terrains disponibles déjà restreint. Un tel report n'efface pas le terrain de la carte, mais repousse la date à laquelle les unités de logement qui en découlent pourront effectivement arriver sur le marché, que ce soit sous forme d'appartements de promoteur ou d'autoconstruction.
Ce que cela signifie pour l'acheteur d'un appartement neuf
Celui qui cherche un appartement neuf aux abords des moshavim de la région, et notamment dans les localités voisines de la Shfela et du centre, se heurtera à une offre plus restreinte à court terme. Tant que le gel est en vigueur, les promoteurs ne pourront pas acquérir ces lots et n'y commenceront donc pas de construction. En pratique, cela signifie que la concurrence pour les appartements existants dans la région pourrait rester élevée, tout comme les prix. Un acheteur qui espérait que de nouveaux appels d'offres élargiraient son choix devra attendre l'issue de la procédure judiciaire. Plus la procédure se prolonge, plus les délais des projets futurs risquent eux aussi d'être repoussés.
