Un tribunal a rejeté la requête de propriétaires d'un immeuble de la rue Ramaz à Netanya, où 8 logements autorisés ont été divisés en 19 unités. La municipalité a retiré l'immeuble du projet de rénovation pour ne pas le faire échouer.
En bref
- Un tribunal rejette la requête de propriétaires dans un projet de rénovation à Netanya
- 8 logements autorisés, 19 unités créées sans permis
- La municipalité a retiré l'immeuble du projet pour ne pas le faire échouer
- Le projet concerne 57 autres propriétaires
Une division illégale de logements a failli faire échouer un projet de rénovation urbaine au centre de Netanya, et un tribunal vient de rejeter la requête des propriétaires. Le projet, situé rues Ramaz et Brodetzky, est porté par le promoteur Herzl Ben David.
Il s'agit d'un immeuble de 4 étages dans lequel 8 logements avaient été autorisés légalement. En réalité, le bâtiment a été divisé en 19 logements, soit 11 unités supplémentaires créées sans permis, et il n'était pas non plus enregistré comme copropriété. Selon la politique de la municipalité, l'indemnisation est calculée sur la surface autorisée existante, plus 12 m² et un balcon de 12 m². La municipalité a estimé qu'une indemnisation complète des 19 propriétaires rendrait le projet non viable économiquement et pourrait le bloquer pendant des années.
En mars 2024, la municipalité de Netanya a ordonné au promoteur de retirer l'immeuble du projet. Le juge Abbas Assi a rejeté la requête des propriétaires, estimant qu'une indemnisation complète pour des unités construites illégalement pourrait accroître la densité du projet et nuire à sa viabilité, ou en reporter le coût sur le promoteur et les autres habitants. Le plan de rénovation comprend deux autres immeubles rue Brodetzky et concerne 57 autres propriétaires.
Un projet de rénovation dépend de l'accord de tous les habitants et de sa viabilité économique, et un blocage dans un seul immeuble peut retarder l'ensemble du plan. Qui achète dans un projet de pinouï-binouï (évacuation-reconstruction) ou de TAMA doit vérifier la situation d'enregistrement et d'urbanisme des immeubles concernés, ainsi que l'existence de litiges juridiques en cours susceptibles d'allonger le calendrier. À Netanya, où le prix moyen d'un appartement de 4 pièces s'élevait au premier trimestre 2026 à 2 676 100 ₪, en hausse de 1,8 % sur un an, la base de Diraly recense 28 programmes neufs actifs.
